Conditions d'utilisation du site Hypertension
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») sont conclues entre l'utilisateur et l'exploitant du site Hypertension (https://www.planforbp.com, ci-après « le Site ») (ci-après « nous »). Toute inscription ou utilisation d'un service fourni par le Site vaut lecture, compréhension et acceptation de l'intégralité des Conditions, qui engagent juridiquement les deux parties.
I. Contenu et champ des services
Le Site propose une série de services centrés sur la gestion de l'hypertension :
- Évaluation du risque d'hypertension : Rapports de classification des risques élaborés à partir des données de santé fournies ;
- Plans de gestion personnalisés : Régimes alimentaires pauvres en sodium et riches en potassium, conseils d'exercice et ajustements du mode de vie ;
- Suivi de la tension : Enregistrement à long terme des mesures ; le Site adapte dynamiquement la stratégie en fonction des données ;
- Éducation sanitaire : Contenu fondé sur des données scientifiques et connaissances professionnelles en prévention et gestion ;
- Services d'abonnement : Accès payant à des plans alimentaires et d'exercice exclusifs et autres services premium.
II. Droits et obligations de l'utilisateur
(I) Droits de l'utilisateur
- Utiliser les services conformément aux Conditions et à la loi ;
- Accéder et corriger les informations personnelles et données de santé fournies ;
- Formuler des suggestions, réclamations ou commentaires sur les services et l'expérience utilisateur ;
- Demander la fermeture du compte selon le processus publié sur le Site.
(II) Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations personnelles et données de santé exactes et complètes (âge, sexe, taille, poids, tension, antécédents, traitements, etc.) et les mettre à jour en cas de changement ;
- Protéger les identifiants du compte et assumer la responsabilité légale des actes réalisés sous le compte ; signaler toute utilisation suspecte ou non autorisée ;
- Respecter les lois applicables et les Conditions ; ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites ;
- Reconnaître que les conseils de santé et plans fournis sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un diagnostic médical ;
- Ne pas faire un usage abusif des services ni perturber le fonctionnement des serveurs ou réseaux.
III. Nos droits et obligations
(I) Nos droits
- Élaborer des plans personnalisés sur la base des données de santé exactes fournies ;
- Modifier raisonnablement le contenu, la forme et les fonctionnalités selon les exigences légales, l'évolution du secteur ou des besoins opérationnels ; annonce préalable sur le Site ;
- En cas de violation des Conditions, suspendre ou résilier les services sans préavis ;
- Collecter des données d'utilisation anonymisées pour optimiser les services, sans identification des utilisateurs, tout en protégeant la vie privée.
(II) Nos obligations
- Fournir des services stables et sécurisés ; identifier et corriger les défaillances techniques qui nous incombent ;
- Respecter la loi et adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations personnelles et données de santé ;
- Garantir que les contenus reposent sur des normes médicales reconnues et des données cliniques ;
- Répondre aux demandes, suggestions et réclamations via [email protected].
IV. Durée et résiliation du service
(I) Durée
À compter de l'inscription et de l'acceptation des Conditions, l'utilisateur peut utiliser les services conformément à la loi. La durée commence à la date d'inscription et prend fin à la fermeture du compte ou à la résiliation par nous selon la loi ou les Conditions.
(II) Résiliation
- Fermeture de compte par l'utilisateur selon la procédure publiée : fin de tous nos services ;
- Violation des Conditions : suspension ou résiliation sans indemnisation ;
- Impossibilité de continuer pour des causes qui ne nous sont pas imputables (force majeure, défaillances de tiers, actes des autorités) : nous pouvons résilier après information sur le Site ; remboursement au prorata pour les abonnements payés non exécutés ;
- Autres cas de résiliation prévus par la loi.
Après résiliation, les informations personnelles et données de santé sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
V. Limitation de responsabilité
- Les contenus santé (rapports d'évaluation, plans alimentaires/exercice, recommandations) sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un diagnostic médical, un plan de traitement ni un conseil en médicaments. Ils ne remplacent pas le jugement clinique de professionnels de santé. L'utilisateur doit suivre l'avis de ces derniers ;
- Informations fausses, incomplètes ou non actualisées, ou non-respect de nos recommandations : l'utilisateur assume tous les risques et conséquences ;
- Aucune responsabilité pour interruption, retard, indisponibilité ou perte de données dues à des causes qui ne nous sont pas imputables ;
- Aucune responsabilité pour dommages indirects, accessoires ou perte de profits ;
- Les liens et contenus tiers sont fournis pour commodité ; nous ne garantissons pas leur exactitude, légalité ou sécurité ; l'utilisateur assume les pertes liées à leur utilisation.
VI. Propriété intellectuelle
- Tous les droits sur le contenu du Site (textes, images, articles, recettes, conseils d'exercice, logiciels, design) nous appartiennent exclusivement ;
- L'utilisateur peut accéder, consulter et utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; sans notre accord écrit, toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou usage commercial est interdit ;
- En cas de violation par un tiers de nos droits, notification requise ; nous engagerons les poursuites appropriées.
VII. Règlement des litiges
- Tout litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions, ou aux services, sera d'abord résolu par négociation amiable ;
- À défaut d'accord, chaque partie pourra saisir un tribunal compétent au lieu du siège de l'exploitant du Site.
VIII. Dispositions diverses
- La formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et le règlement des litiges des Conditions sont régis par les lois et réglementations applicables (selon le lieu d'établissement de l'exploitant du Site) ;
- Les Conditions et la Politique de confidentialité se complètent et régissent ensemble les droits et obligations des parties ;
- Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour les Conditions ; publication sur la page d'accueil ; poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; sinon, cessation d'utilisation et fermeture du compte ;
- Points non prévus : accord complémentaire par écrit ; en cas de contradiction, l'accord complémentaire prévaut ;
- Questions, suggestions ou réclamations : [email protected] ; réponse dans un délai raisonnable.